Médiation pour une discrimination liée à l'orientation sexuelle...

Médiation pour une discrimination liée à l’orientation sexuelle dans un Centre de Recherche scientifique

Le 22/05/2012


Un Centre de Recherche scientifique refuse d’accorder aux pacsés les mêmes avantages que pour les couples mariés notamment en ce qui concerne la prime de naissance et pour le congé spécifique naissance.

Un couple d’homosexuelles dont l’une venait d’accoucher et sa conjointe demandait à bénéficier de la prime et du congé spécifique a saisi le délégué départemental du Défenseur. L’employeur opposait un accord d’entreprise qui ne concernerait selon lui que les couples mariés. Contact a été pris auprès des services de ressources humaines du Centre de Recherche qui après exposé des faits s’est engagé à traiter de façon identique les couples pacsés et les couples mariés.

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